Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1727 du 30 décembre 2010 relatif aux secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et des consignations)

Les mots : « secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations » figurant à l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé et au 2 de l'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé sont supprimés.