Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1724 du 30 décembre 2010 relatif aux montants et aux taux des taxes perçues par l'Autorité des marchés financiers)

Au 4° de l'article D. 621-27 du code monétaire et financier, les mots : « 1 000 euros » sont remplacés par les mots : « 2 000 euros ».