Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités allouée aux commandants de groupement de gendarmerie départementale)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités allouée aux commandants de groupement de gendarmerie départementale)
Les fonctions ouvrant droit au versement de l'indemnité de fonction et de responsabilités instituée par le décret du 30 décembre 2010 susvisé, réparties en deux groupes (I et II), sont fixées en annexe du présent arrêté.