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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord)


Sont abrogés :
― l'arrêté du 18 juin 2003 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord ;
― l'arrêté du 13 février 2009 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Armentières, de Roubaix, de Tourcoing et de Lille et modifiant l'arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord.