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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1714 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1714 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)


Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 28 mai 2010 susvisé est remplacé au 1er décembre 2010 par le tableau suivant :

EMPLOI ET ÉCHELON

INDICES BRUTS

Responsable d'unité locale de police

663




GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Major de police

 

Echelon exceptionnel (1)

630

3e échelon

615

2e échelon

597

1er échelon

577

Brigadier-chef de police

 

5e échelon

570

4e échelon

561

3e échelon

546

2e échelon

539

1er échelon

513

4e échelon provisoire

401 (2)

3e échelon provisoire

384 (2)

2e échelon provisoire

369 (2)

1er échelon provisoire

348 (2)

Brigadier de police

 


7e échelon provisoire (3)

541

6e échelon

531

5e échelon

524

4e échelon

483

3e échelon

457

2e échelon

433

1er échelon

408

Gardien de la paix

 

Exceptionnel (4)

500

11e échelon

483

10e échelon

459

9e échelon

446

8e échelon

431

7e échelon

422

6e échelon

405

5e échelon

378

4e échelon

348

3e échelon

328

2e échelon

318

1er échelon

309

Stagiaire

297

élève

297

1er échelon provisoire (5)

244

(1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.
(3) Echelon provisoire accessible dans les conditions fixées par l'article 23 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(4) Echelon exceptionnel accessible à 11   900 gardiens dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.