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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)

Modèle de fiche signalétique par élément figurant
dans le tableau II-B (9)

Détail de chaque emprunt (né antérieurement au dépôt de la déclaration) :
N° 1
Identité du créancier
Encours restant dû
Terme prévu pour le remboursement
N° 2
Identité du créancier
Encours restant dû
Terme prévu pour le remboursement
Détail des autres dettes (nées antérieurement au dépôt de la déclaration) :
Dettes fournisseurs :
Identité du créancier
Montant dû
Date d'échéance
Dettes sociales :
Identité du créancier
Nature de la dette
Montant total dû
Date d'échéance
Dettes fiscales :
Identité du créancier
Nature de la dette
Montant total dû
Date d'échéance

(9) A remplir uniquement si l'EIRL opte pour l'opposabilité de la déclaration d'affectation aux créanciers dont les droits sont nés antérieurement au dépôt de la déclaration d'affectation. Si l'EIRL exerce cette option, les créanciers antérieurs doivent recevoir une information individuelle par lettre recommandée avec accusé de réception, contenant certaines informations, parmi lesquelles une copie de la déclaration d'affectation (cf. articles R. 526-8 et D. 526-9 du code de commerce).