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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)




Modèle de fiche signalétique par élément figurant
dans le tableau II-A


Description (et localisation si bien immobilier) : bien (meuble, immeuble, liquidités...), droit (droit d'usage...), obligations (créance, avance et acompte versé sur commande...), sûreté bénéficiant à l'EIRL (caution, gage, nantissement, hypothèque... en faveur de l'EIRL).
Nature (élément détenu en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, bien indivis, bien commun...).
Qualité (élément neuf ou d'occasion...).
Quantité.
Valeur déclarée (8) :

(8) Valeur vénale ou, en l'absence de marché, valeur d'utilité. Pour les créances : indiquer le montant restant dû. Pour les sûretés : indiquer le montant de l'engagement garanti.