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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1708 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1708 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice)


L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « corps de catégorie A, » sont insérés les mots : « et assimilés » ;
2° Les « 1° à 14° » deviennent « 2° à 15° » ;
3° Il est rétabli un 1° ainsi rédigé :
« 1° La décision d'ouverture des concours ; ».