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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

DÉSIGNATION
ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)

Bénéficiaire isolé
422,27
386,15
366,53

Couple sans personne à charge
495,03
450,67
426,31

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
527,84
480,52
452,28

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
564,88
514,38
482,12

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
602,08
548,10
511,97

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
649,41
584,04
545,51

Par personne supplémentaire à charge
67,35
60,87
56,49