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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
« 26° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2010 :
« a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	355,00	316,81	295,76
Couple sans personne à charge	428,27	381,31	354,64
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	501,53	445,83	413,53
Par personne supplémentaire à charge	73,26	64,50	58,88

« b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	285,75	254,73	237,89
Couple sans personne à charge	344,84	306,80	285,39
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	403,92	358,85	332,90
Par personne supplémentaire à charge	59,09	52,06	47,51