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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Les dispositions du premier alinéa du II de l'article 2 bis de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
« II. ― En application de l'article R. 351-22-1, les plafonds de loyers visés à l'article R. 351-17-3 sont fixés comme suit :

ZONE	PERSONNE SEULE (en euros)	COUPLE sans personne à charge (en euros)	PERSONNE SEULE ou couple ayant une personne à charge (en euros)	PAR PERSONNE à charge supplémentaire (en euros)
I	282,02	340,13	384,42	55,76
II	245,78	300,84	338,52	49,27
III	230,37	279,27	313,12	44,88