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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)


A l'article 1er quinquies de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de : « 1 204,80 € » est remplacée par celle de : « 1 222,87 € » et la valeur de : « 1 807,20 € » est remplacée par celle de : « 1 834,31 € ».