Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2010 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2011)

L'arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2010 est abrogé.