Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé))

Le texte de la division 150 du règlement annexé du 23 novembre 1987 est remplacé comme suit :