Le texte de la division 120 du règlement annexé du 23 novembre 1987 est modifié comme suit :
1.L'alinéa 2 de l'article 120-2.08 est remplacé par :
« 2. Les conditions dans lesquelles un inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes peut effectuer des inspections au titre du contrôle des navires par l'Etat du port, en métropole ou en outre-mer, sont précisées dans les divisions y afférentes. »
2.L'annexe 120-2.A. 2 est supprimée.