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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))


Le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 modifié portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et le décret n° 98-423 du 29 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement du Laboratoire central des ponts et chaussées sont abrogés.