Article 54
Démarche environnementale
Le concessionnaire adopte et met en œuvre un système de management des questions environnementales pour ce qui concerne ses activités. Ce système de management doit être certifiable.
Le concessionnaire prend en compte l'impact environnemental de l'activité de ses fournisseurs, de ses sous-traitants et des établissements implantés sur l'aérodrome, en introduisant des clauses environnementales dans les contrats qu'il passe avec eux.
Le concessionnaire met en place un plan de déplacement d'entreprise pour l'ensemble des entreprises présentes sur la plate-forme avec pour objectif de réduire l'usage des véhicules particuliers et de favoriser l'usage des modes doux.
Article 55
Information du public sur les impacts environnementaux
Le concessionnaire assure une diffusion adaptée des informations environnementales sur les aérodromes concernés et publie chaque année les résultats des mesures qu'il effectue sur les nuisances sonores causées par les aéronefs, la pollution de l'air, la pollution de l'eau et les déchets produits par leur activité. A cette fin, le prestataire de services de navigation aérienne et Météo-France communiquent, chacun en ce qui le concerne, au concessionnaire les informations nécessaires à l'exploitation des systèmes de mesure de bruit et de suivi des trajectoires.
Le concessionnaire met en œuvre une politique de communication avec les riverains sur les impacts environnementaux et économiques des aérodromes concernés. Il anime en particulier un lieu d'accueil du public à vocation d'information et d'échange sur les problématiques environnementales des aéroports.
Il instruit les demandes d'information et les réclamations des riverains ne relevant pas du domaine de compétence du prestataire de services de navigation aérienne.
Article 56
Information mutuelle du concessionnaire
et des transporteurs aériens
Le concessionnaire et les transporteurs aériens desservant les aérodromes concernés s'informent mutuellement, au moins une fois par an, des actions et des politiques d'insertion dans l'environnement qu'ils mènent.
Article 57
Application de la réglementation environnementale
Le concessionnaire assure la réalisation des mesures de bruit, de polluants atmosphériques et de rejets d'eaux pluviales et d'assainissement prescrites par la réglementation.