Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Gavet sur la rivière Romanche dans le département de l'Isère, déclarant d'utilité publique cette opération et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet)

Sont approuvés :
1° La convention en date du 9 novembre 2010 entre le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, agissant au nom de l'Etat, et la société anonyme Electricité de France, en vue de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Gavet, sur la rivière Romanche, dans le département de l'Isère ;
2° Le cahier des charges de concession pour l'aménagement et l'exploitation de la chute de Gavet.
Un exemplaire de cette convention et de ce cahier des charges sont annexés au présent décret, avec un exemplaire du plan au 1/10 000, annexé au cahier des charges de concession (1).