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Article 19 AUTONOME (Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français)

Article 19 AUTONOME (Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français)


Il peut être institué dans l'établissement des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.