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Article 17 AUTONOME (Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français)

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français)


Les ressources de l'établissement sont celles qui sont mentionnées à l'article 3 de la loi du 27 juillet 2010 susvisée.
L'Institut français est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.