Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2010.