Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2010 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à l'attaché de défense de Washington (Etats-Unis) relevant du ministère de la défense et des anciens combattants pour les opérations d'armement)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2011.