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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2010 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à l'attaché de défense de Washington (Etats-Unis) relevant du ministère de la défense et des anciens combattants pour les opérations d'armement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2010 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à l'attaché de défense de Washington (Etats-Unis) relevant du ministère de la défense et des anciens combattants pour les opérations d'armement)


L'attaché de défense à Washington (Etats-Unis) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et recettes relatives aux opérations d'armement et à l'équipement des forces armées inscrites au budget du ministère de la défense et des anciens combattants.