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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2010-1694 du 30 décembre 2010 modifiant diverses dispositions d'administration financière des formations militaires)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2010-1694 du 30 décembre 2010 modifiant diverses dispositions d'administration financière des formations militaires)


Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2010.