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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2010-1694 du 30 décembre 2010 modifiant diverses dispositions d'administration financière des formations militaires)
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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2010-1694 du 30 décembre 2010 modifiant diverses dispositions d'administration financière des formations militaires)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.