Le décret du 27 mai 1960 susvisé est ainsi modifié :
1° Il est inséré après le dernier visa : « Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics » ;
2° Les troisième, quatrième et sixième alinéas du b de l'article 1er sont supprimés ;
3° Le c de l'article 1er est supprimé ;
4° L'article 3 est ainsi rédigé : « des régies d'avances peuvent être instituées auprès des centres territoriaux d'administration et de comptabilité conformément aux dispositions du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 ».