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Article 27 AUTONOME (Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 27 AUTONOME (Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)


Les chefs d'études de la direction générale de la sécurité extérieure, en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont reclassés selon les modalités suivantes :

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION

Echelon
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée d'échelon

Chef d'études hors classe
Administrateur hors classe
 

2e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de deux ans

Chef d'études de classe normale
Administrateur
 

6e échelon
Echelon provisoire
Ancienneté acquise

5e échelon
9e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


Les services accomplis dans le corps des chefs d'études sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, assimilés à des services effectifs dans le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure.
Les administrateurs classés à l'échelon provisoire de leur grade promus au grade d'administrateur hors classe sont classés au 5e échelon de ce grade. Ils conservent la durée de leur ancienneté dans l'échelon dans la limite de deux ans.