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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires)


Dans le cadre de la mission qui leur est confiée par l'article 31 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 susvisée, les comptables publics peuvent accéder aux documents comptables des trésoreries militaires, sous réserve des dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationale.