Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de mutuelle Le Trait d'union (RNM : 785 130 956), dont le siège social est à Sartrouville (78500), 9, rue Michelet, au profit de la Mutuelle Saint-Germain (RNM : 784 262 115), située à Paris (75240), 78, boulevard Saint-Germain.