Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle du personnel Messier (RNM : 391 857 729), dont le siège social est à Vélizy (78140), ZI Louis-Breguet, au profit de la Mutuelle familiale des travailleurs du groupe Safran (MFTGS) (RNM : 785 196 155), dont le siège social est situé à Evry Cedex (91005), BP 151.