Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-C-55 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de scission du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle et constatation de caducité d'agréments)

Est caduc l'agrément accordé à la Mutuelle de l'Adour (RNM : 777 162 835) pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
― branche 1 : accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
― branche 2 : maladie.