Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de scission du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle de l'Adour (RNM : 777 162 835), dont le siège social est situé 4, rue Saint-Vincent-de-Paul, à Tarbes (65000), au profit de la mutuelle Ociane (RNM : 434 243 085), dont le siège social est situé 8, terrasse du Front-du-Médoc, à Bordeaux (33000).