Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1685 du 29 décembre 2010 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)

1° Le 3° et le 4° du B de l'annexe du même décret sont supprimés ;
2° Le C de la même annexe est remplacé par les dispositions suivantes :
« C. ― Fonctions exercées dans les services déconcentrés :
Directeur régional des affaires culturelles. »