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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1685 du 29 décembre 2010 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1685 du 29 décembre 2010 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)


Le A de l'annexe du même décret est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeurs généraux et délégué général de l'administration centrale » ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Directeurs, directeurs adjoints et délégués adjoints ; »
3° Le 5° et le 7° sont supprimés.