Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1685 du 29 décembre 2010 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)

Le II de l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Dans les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication :
Aux directeurs régionaux des affaires culturelles. »