Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1680 du 29 décembre 2010 portant annulation de crédits)

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 6 008 872 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.