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Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les règles de provisionnement des garanties d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les règles de provisionnement des garanties d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès)



A N N E X E S
A N N E X E 1.1
LOIS DE MAINTIEN EN INVALIDITÉ (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE)
Sur la première colonne figure l'âge de l'assuré à l'entrée en invalidité,
sur la première ligne, le nombre d'années écoulées depuis l'entrée en invalidité




Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 302 du 30/12/2010 texte numéro 55




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JOn° 302 du 30/12/2010 texte numéro 55





A N N E X E 1.2
LOIS DE MAINTIEN EN INCAPACITÉ TEMPORAIRE (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE)
Sur la première colonne figure l'âge de l'assuré à l'arrêt de travail,
sur la première ligne, le nombre de mois écoulés depuis l'arrêt de travail




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JOn° 302 du 30/12/2010 texte numéro 55




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JOn° 302 du 30/12/2010 texte numéro 55





A N N E X E 1.3
PROBABILITÉ DE PASSAGE D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE EN INVALIDITÉ
Sur la première colonne figure l'âge de l'assuré à l'arrêt de travail,
sur la première ligne, le nombre de mois écoulés depuis l'arrêt de travail


Chaque ligne donne, pour un âge à l'arrêt de travail donnék le nombre de personnes en incapacité reconnues invalides par la sécurité sociale au cours d'un mois fixé, ce nombre étant rapporté à un effectif originel de 10 000.



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JOn° 302 du 30/12/2010 texte numéro 55




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JOn° 302 du 30/12/2010 texte numéro 55