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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1678 du 29 décembre 2010 relatif au rachat, par les professionnels libéraux, de trimestres exonérés de cotisations au début de leur exercice professionnel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1678 du 29 décembre 2010 relatif au rachat, par les professionnels libéraux, de trimestres exonérés de cotisations au début de leur exercice professionnel)


L'article D. 643-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le versement de cotisations effectué en application de l'article L. 643-2-1 n'ouvre pas droit à l'attribution de points de retraite supplémentaires. »