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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1676 du 29 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1676 du 29 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)


Les mots : « secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales » figurant dans l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé et dans le 3 de l'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé sont supprimés.