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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1676 du 29 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1676 du 29 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)


Le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales est inscrit en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé et en annexe du décret du 19 mars 2010 susvisé.