Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1675 du 29 décembre 2010 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés)

Au 1° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au titre de l'exercice 2009 » sont remplacés par les mots : « au titre des exercices 2010 et 2011 ».