Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1674 du 29 décembre 2010 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins)

L'article 6 du décret du 21 avril 1997 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est égal à 0,112% pour l'année 2010. »