Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du règlement n° 2010-10 de l'Autorité des normes comptables)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du règlement n° 2010-10 de l'Autorité des normes comptables)


Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.