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Article 5 AUTONOME (Décret du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies))

Article 5 AUTONOME (Décret du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies))


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Faure, Jean-Jacques Dumont et de Mme Marie-Solange Tissier, délégation est donnée à Mlle Clémentine Marcovici et à Mme Anne-Florie Le Clézio-Coron, ingénieures des mines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.