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Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)


Le décret du 31 mars 1967 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa de l'article 10, les mots : « mentionnés au premier alinéa de l'article 20 du décret n° 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique» sont supprimés ;
2° A l'article 11, les mots : « le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 précité » sont remplacés par les mots : « l'arrêté prévu à l'article 5 du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique » ;
3° Au premier alinéa de l'article 13, après les mots : « comité d'enseignement » sont ajoutés les mots : « et de recherche ».