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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2010-1668 du 29 décembre 2010 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2010-1668 du 29 décembre 2010 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires)


L'inspecteur général préside un comité de suivi réuni périodiquement, auquel participent les juridictions, directions, services et organismes intéressés, et qui s'assure des suites données aux préconisations qu'il a formulées aux termes de ses rapports d'inspection et validées par le garde des sceaux. Un bilan de ce suivi est présenté dans le cadre du rapport annuel.