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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1667 du 29 décembre 2010 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1667 du 29 décembre 2010 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice)


Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 juillet 2008 susvisé, le mot : « ministre » est remplacé par le mot : « ministère ».