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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport relevant du service du commissariat des armées)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport relevant du service du commissariat des armées)


Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et des anciens combattants et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.