Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport relevant du service du commissariat des armées)

L'arrêté du 21 février 2008 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air est abrogé.