Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport relevant du service du commissariat des armées)

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.